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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/1999
Page:	9552

Avis du Conseil d'Etat

27873

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/04/1999 au ...