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Intitulé

Dekret vom 17. Juni 1998 zur zweiten Anpassung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1998

Décret du 17 juin 1998 portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

1997/1998

5-182