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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0026 29/06/1995 Directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant les directives 77/780/CEE et 89/646/CEE dans le domaine des établissements de crédit, les directive 73/239/CEE et 92/49/CEE dans le domaine de l'assurance non vie, les directives 79/267/CEE et 92/96/CEE dans le domaine de l'assurance vie, la directive 93/22/CEE dans le domaine des entreprises d'investissement et la directive 85/611/CEE dans le domaine des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ( OPCVM ) afin de renforcer la surveillance prudentielle
L 0220 22/03/1988 Directive 88/220/CEE du Conseil du 22 mars 1988 en ce qui concerne la politique d'investissement de certains organismes de placement collectif en valeurs (o.p.c.v.m.), 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières