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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1989 relatif aux bonifications d'ancienneté pour études faites dans l'enseignement supérieur avant la formation d'officier


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1989
Page:6049
Avis du Conseil d'Etat 18647
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/06/2006