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Intitulé

Circulaire du 18 novembre 1998 - Marchés publics - Euro - Période de transition du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1998
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1998
Page:37515
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée