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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 avril 1956 pris en application de l'article 16 de l'arrêté royal du 12 septembre 1955 portant règlement sur l'emploi des explosifs dans les travaux souterrains des mines

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/04/1956
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/1956
Page:	3552

Avis du Conseil d'Etat

5101

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication