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Intitulé

Un arrêté royal du 9 juillet 1984 décrète que sont remis en gestion au Port autonome de Liège les ports publics d'Ombret, d'Ampsin et de Tihange

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée