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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 1984 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2189 28/03/1983 Règlement (CEE) n° 2189/83 du Conseil du 28 mars 1983 concernant la conclusion de l'échange de lettres relatif à l'aménagement de l'annexe B de l'arrangement avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les échanges de certains produits sidérurgiques
R 2190 18/04/1983 Règlement (CEE) n° 2190/83 du Conseil du 18 avril 1983 modifiant le règlement ( CEE ) n° 2870/82 relatif aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique
S 2191 15/04/1983 Décision n° 2191/83/CECA de la Commission du 15 avril 1983 relative à l'adaptation de l'annexe B de l'arrangement avec les Etats-Unis d'Amérique concernant l'acier
S 2192 20/04/1983 Décision n° 2192/83/CECA de la Commission du 20 avril 1983 modifiant la décision n° 2872/82/CECA relative aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique