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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mai 1984 fixant le montant de la subvention pour les frais de prise en charge et les frais d'administration accordée aux services de familles d'accueil


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1984
Page:9190
Avis du Conseil d'Etat --