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Intitulé

Loi du 18 janvier 2008 contenant le 4e ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2007


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2008
Edition:1
Page:8638
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication
Effet: année budgétaire 2007

TT

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007