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Intitulé

Un arrêté royal du 23 avril 1985 décrète que sont remis en gestion au Port autonome de Liège, les terrains de l'Etat et murs de quai constituant le nouveau port public de Visé sis rive droite de la Meuse, à l'amont du barrage de Lixhe et du pont-rails de la ligne Aachen-Hasselt

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée