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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1985 décrètant qu'est confiée au Port autonome de Liège la gestion de terrains complémentaires aux ports publics d'Ampsin et de Tihange


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1986
Page:3142
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée