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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1976 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés de la transformation du papier et du carton

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/02/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/1976
Page:	5050

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication