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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1985 abrogeant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 fixant les critères de programmation pour la caméra à scintillation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1985
Page:	3649

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/03/1985 au ...