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Intitulé

Loi du 8 avril 1857 concernant un crédit de 1.149.000 francs, pour augmenter les traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, inférieurs à 1.600 francs

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/04/1857
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/1857
Page:	1225

Avis du Conseil d'Etat