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Intitulé

Loi du 19 mai 1898 qui approuve la déclaration signé, le 11 décembre 1897, entre la Belgique et le Portugal et réglant provisoirement les relations commerciales entre les deux pays, ainsi que l'Article additionnel à la dite déclaration, signé le 15 janvier 1898


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Sénat 1897/1898 97