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Intitulé

Loi du 19 mai 1898 qui approuve la déclaration signé, le 11 décembre 1897, entre la Belgique et le Portugal et réglant provisoirement les relations commerciales entre les deux pays, ainsi que l'Article additionnel à la dite déclaration, signé le 15 janvier 1898


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
11/12/1897 Déclaration concernant le règlement provisoire des rélations commerciales entre la Belgique et le Portugal, signée à Lisbonne le 11 décembre 1897
15/01/1898 Article additionnel, signé à Lissabon le 15 janvier 1898, à la déclaration concernant le règlement provisoire des relations commerciales entre la Belgique et le Portugal du 11 decembre 1897