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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 décembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux membres du personnel de LA POSTE, affectés à la conduite et à l'entretien des autos postales]
Arrêté royal du 14 décembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux membres du personnel de la Régie des Postes, affectés à la conduite et à l'entretien des autos postales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/1990
Page:	16131

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1974

Période de vigueur

du 01/01/1974 au ...