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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de grade ou de changement de grade


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1972
Page:1111
Avis du Conseil d'Etat U - D