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Intitulé

Loi du 27 mai 1910 approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 25 mars 1909 entre la Belgique et la République de Honduras, ainsi que la Déclaration additionnelle audit Traité signée le 30 août 1909

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

30/08/1909	Déclaration, signée à Guatemala le 30 août 1909, additionnelle au traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et le Honduras du 25 mars 1909
25/03/1909	Traité d'amitié , de commerce et de navigation entre la Belgique et le Honduras, signé à Guatemala le 25 mars 1909