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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 5 mai 1911 portant modification des limites séparatives des communes de Lesve et de Saint-Gérard (province de Namur)


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1911
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1911
Page:2620
Avis du Conseil d'Etat --