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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1906 portant création d'une nouvelle place d'inspecteur diocésain de l'enseignement primaire dans les provinces d'Anvers, Brabant et Flandre occidentale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1906
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1906
Page:	4491

Avis du Conseil d'Etat