Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 190 du 30 décembre 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1983, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires sociales, secteur Santé publique