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Loi du 25 juin 1920 approuvant la déclaration signée à Lisbonne, le 22 janvier 1920, et modifiant l'article 2 de la Déclaration du 11 décembre 1897, relatif à l'importation en Belgique des vins du Portugal


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Assemblée Session Numéro    
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Sénat 1919/1920 93