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Intitulé

Loi du 27 mai 1969 tendant à modifier les lois coordonnées relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1969
Page:5799
Avis du Conseil d'Etat 9749