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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1923 r qui supprime au Ministère des chemins de fer, marine, postes et télégraphes le service des transports par eaux intérieures à partir du 31 mars 1923

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/03/1923
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/1923
Page:	1600

Avis du Conseil d'Etat