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Intitulé

Loi du 3 juin 1957 modifiant la loi communale et la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1957
Page:4599
Avis du Conseil d'Etat 5020
Entrée en vigueur / Effet Voir article 12