help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1924 étendant aux sous-officiers candidats officier de réserve le bénéfice de la mesure du 9 juillet 1923 fixant la situation pécuniaire,au titre civil, des agents de l'Etat appelés au service militaire en qualité de miliciens, rappelés sous les drapeaux en la même qualité ou en qualité d'officiers de réserve


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1924
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1924
Page:3170
Avis du Conseil d'Etat --