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Loi du 25 juin 1926 portant approbation de la Convention concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels, élaborée à Genève par la Conférence internationale du travail et signée à Paris, le 28 janvier 1924, par la Belgique et par la France


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1924/1925 351  
Sénat 1925/1926 151