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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 25 juin 1926 portant approbation de la Convention concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels, élaborée à Genève par la Conférence internationale du travail et signée à Paris, le 28 janvier 1924, par la Belgique et par la France


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
17/11/1921 Convention n° 14 sur le repos hebdomadaire (industrie), adoptée à Genève le 17 novembre 1921 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 3e session

Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921