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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1928 relatif aux traitements et pensions des bourgmestres-fonctionnaires des territoires d'Eupen, de Malmédy et de Saint-Vith


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1928
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1928
Page:2143
Avis du Conseil d'Etat --