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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1975 - Autorisations de déversement d'eaux usées dans certains cours d'eaux


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/02/1975
Page:1506
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée