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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 18 mars 1932 approuvant la Convention internationale relative au sérum antidiphtérique, signée à Paris le 1er août 1930


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1932
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1932
Page:6234
Avis du Conseil d'Etat --