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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 août 1936 fixant, pour le licencié en sciences physiques et mathématiques, l'ingénieur civil, ou le docteur en droit qui désire acquérir le grade de licencié en sciences commerciales et consulaires, commerciales et financières, commerciales et coloniales, commerciales et maritimes, commerciales et administratives, le programme de l'examen à subir

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/08/1936
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/1936
Page:	5717

Avis du Conseil d'Etat