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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1993
Page:22447
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 22/11/2006 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 27/04/2004
Avis du Conseil d'Etat 22000
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/10/1993 au ...