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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1937 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (L'officier du génie ou d'artillerie, issu de l'école d'application qui désire devenir ingénieur civil des constructions.)


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1937
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1937
Page:4923
Avis du Conseil d'Etat --