Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 20 janvier 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/1994
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/1994
Page:	6651

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1994

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse