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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1998 portant des dispositions complémentaires relatives à la réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1998
Edition:2
Page:24356
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 27994
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 12