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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 novembre 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1955 relatif à l'exportation de plantes vivantes, de produits de la floriculture, de produits de pépinières, de bulbes et de tubercules et rhizomes de plantes à fleurs ou à feuillage


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1957
Page:8576
Avis du Conseil d'Etat 5921