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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 1937 fixant le mode de répartition du produit des droits d'inscription aux examens dans les instituts agronomiques de Gand et de Gembloux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/08/1937
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/1937
Page:	6277

Avis du Conseil d'Etat