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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1937 voirie par eau règlement - Canal de Zeebrugge - Modification l'arrêté royal du 23 novembre 1949

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/01/1937
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/1937
Page:	680

Avis du Conseil d'Etat