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Intitulé

Loi du 13 novembre 1970 modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et modifiées par les lois des 17 décembre 1957, 12 mars 1958 et 8 juin 1964


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1968/1969 258  
Chambre des représentants 1969/1970 532