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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1991
Page:25504
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication