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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1962 relatif à la lutte contre la brucellose des animaux porcins


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1962
Page:6852
Avis du Conseil d'Etat 7838