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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 août 1955 invalidant certaines plaques d'immatriculation pour véhicules automobiles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/08/1955
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1955
Page:	5651

Avis du Conseil d'Etat

U - D