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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 3. Dezember 1997 bezüglich der spezifischen Sicherheitsnormen für Aufnahmestrukturen für Senioren

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 3 décembre 1997 fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'accueil pour seniors


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Plus en vigueur !
Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 9

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 3

DDG

09/05/1994
Textes modifiants
Nature Date    

ERDG

26/06/2008

  
Textes modifiés
Nature Date    

AR

12/03/1974