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Intitulé

Décret du 5 novembre 1992 modifiant le décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement général des communes wallonnes


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1992
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1992
Page:26871
Avis du Conseil d'Etat 21542
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992