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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 avril 1970 - Ministère de l'Education nationale et de la Culture française - Vacance des emplois à conférer par changement de grade ou par promotion

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1970
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques