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Intitulé

Règlement du 15 décembre 1997 portant modification du règlement du 3 juin 1991 fixant des modèles de documents par lesquels des frais de déplacement relatifs à la rééducation fonctionnelle doivent être introduits auprès des organismes assureurs en vue d'une intervention

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1997
Nature de l'acte:	Règlement de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/1998
Page:	21178

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1996

Période de vigueur

du 01/08/1996 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.