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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 2019 relatif au paquet standardisé des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/2019
Page:	47301

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

65367

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020, "excepté pour le détaillant pour lequel le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021" (art. 14)

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...